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Avis légal
Avis au lecteur Le lecteur serait bien avisé que les conseils ou opinions émises le sont à titre général et peuvent ne pas convenir à la situation personnelle du lecteur. Il est toujours préférable de consulter les personnes compétentes. Rien dans la présente publication ne doit être interprété comme constituant une association ou regroupement des personnes concernées ou un endossement des opinions émises. L'utilisation du logo de la chambre des notaires du Québec ou de tout autre entreprise ou association ne peut être interprété comme signifiant que ces dernières endossent ou participent à la rédaction du contenu de la présente publication et en conséquence ne peuvent être tenues responsables pour les opinions émises par les auteurs des chroniques ou du contenu publicitaire y figurant. De plus, toute personne (membre d'une corporation professionnelle) agissant en sa qualité d'administrateur ou officier déclare agir en cette qualité et non à titre de professionnel. En conséquence, sa responsabilité à titre de professionnel ne peut être retenue et aucune réclamation ne peut être réclamée contre le professionnel ou la corporation lui conférant son titre ainsi que son assureur en responsabilité. LE NOTAIRE VOUS INFORME n'offre pas tous les services décrits aux présentes, seuls les professionnels autorisés peuvent agir à cet effet. LE NOTAIRE VOUS INFORME ne peut être tenu responsable pour tout conseil, représentation ou autres services rendus par le professionnel dans l'exercice de sa profession. Il appartient au client ou au bénéficiaire de vérifier les compétences, les services et les politiques de chacun des professionnels concernés. LE NOTAIRE VOUS INFORME se réserve le droit de publier les présentes chroniques dans ses bulletins affiliés Il est expressément interdit de reproduire en tout ou en partie le contenu des présentes sans avoir obtenu le consentement par écrit de Me Denis St-Amour. LE NOTAIRE VOUS INFORME ne peut être tenu responsable de toute erreur de reproduction ou omission en ce qui concerne la publicité des annonceurs. Néammoins, lorsque l'erreur est due à notre firme, nous nous engageons à corriger les erreurs ou omissions pour la publicité des annonceurs. Tout contrat de publicité ou entente intervenue avec les annonceurs sera reconduite automatiquement pour la même période convenue à moins d'un avis contraire par l'annonceur lequel pourra être envoyé par lettre, télécopieur ou par courriel. LE NOTAIRE VOUS INFORME n'encourt aucune responsabilité pour tout acte, fait ou geste découlant des représentations accomplies par un représentant, ce dernier étant considéré comme un travailleur autonome et rien dans les présentes ne doit être interprété comme constituant une association avec le représentant concerné ou laissant croire que le représentant est à l'emploi de notre firme. LE NOTAIRE VOUS INFORME se réserve le droit à son entière discrétion d'accepter ou de refuser en tout ou en partie toute demande de service. Il se réserve également le droit ou non de publier toute opinion émise dans son site qu'il jugerait inappropriée, immorale ou ayant pour effet de porter atteinte aux droits d'un ou des lecteurs. De plus, il ne peut être tenu responsable des opinions des auteurs. |
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